I. Informations Éditoriales et Hébergement du Portail
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail documentaire l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi administratif permanent.
L'ensemble des pages de ce site est publié à titre exclusivement d'intérêt général pour diffuser les travaux d'évaluation de notre observatoire et promouvoir le civisme éco-responsable. Aucune transaction commerciale ou démarche publicitaire n'est opérée par ou sur ce média associatif.
1.1 Propriétaire et Éditeur du Site
ASSOCIATION SPORTIVE MOUCHEUR.FR
Association loi de 1901 à but non lucratif et de gestion désintéressée.
RNA (Répertoire National des Associations) : W263007526.
SIREN : 814714366 | SIRET : 814714366 00012.
Adresse Administrative du Siège Social : 7 RUE AMPERE, 26600 PONT-DE-L'ISERE.
Président et Directeur de la Publication : Marc Lemaire.
1.2 Prestataire d'Hébergement Technique
Le site internet de l'association est hébergé de manière sécurisée sur les infrastructures physiques de la plateforme Cloud Run de Google, garantissant la disponibilité opérationnelle de nos données d'observation publiques sur le territoire de l'Union Européenne.
Service client de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
1.3 Politique de Non-Commercialité
Conformément aux orientations statutaires de l'ASSOCIATION SPORTIVE MOUCHEUR, ce site internet est vierge de tout contenu commercial. Il ne vend aucun produit, ne propose aucun service marchand et ne sollicite aucun paiement en ligne. Toute allégation de vente, d'abonnement ou de facturation liée à la consultation de nos rapports scientifiques de terrain relève d'une usurpation d'identité et doit nous être signalée immédiatement à l'adresse rumarumax11@gmail.com.
II. Conditions d'Utilisation des Contenus du Portail
L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de consultation. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment pour s'adapter aux évolutions réglementaires de l'année 2026.
2.1 Propriété Intellectuelle des Rapports d'Observation
L'association est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes de haute densité descriptive, les logos institutionnels, les bases de données hydrobiologiques consolidées et les graphiques d'évaluation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Marc Lemaire.
2.2 Exception de Partage Citoyen et Scientifique
Par dérogation au paragraphe précédent et pour fortifier la transparence opérationnelle, les données brutes d'indices d'eau (relevés thermiques, listes d'invertébrés benthiques) peuvent être librement exploitées à des fins purement universitaires, scolaires ou de recherche environnementale non lucrative, sous réserve de mentionner explicitement la source suivante : « Observatoire Hydrobiologique — ASSOCIATION SPORTIVE MOUCHEUR.FR ».
2.3 Limitation Générale de Responsabilité
L'éco-responsabilité guide la rédaction de nos publications de terrain. Toutefois, les données diffusées le sont à titre purement indicatif et documentaire. L'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles de saisie, des omissions dans les tableaux de relevés ou des conséquences d'une mauvaise interprétation scientifique de nos rapports par des tiers.
III. Accessibilité Universelle et Comportement Éco-Responsable
L'accessibilité de notre portail documentaire est au cœur de nos objectifs d'inclusion sociale. Nous veillons à ce que les interfaces soient techniquement compatibles avec les standards d'aide à la lecture pour les personnes en situation de handicap visuel ou moteur.
3.1 Neutralité Numérique de la Navigation
Pour préserver la tranquillité de nos visiteurs, ce site internet n'implémente aucun widget externe publicitaire d'aucune sorte, aucun traceur d'audiences marchand et aucun pixel espion. La navigation s'effectue dans un anonymat total par défaut. Les cookies strictement techniques de session sont automatiquement détruits à la fermeture du navigateur de l'utilisateur.
3.2 Liens Hypertextes Entrants et Sortants
Le portail contient un certain nombre de liens hypertextes vers des ressources institutionnelles externes approuvées (DREAL, Office Français de la Biodiversité, Service-Public). N'exerçant aucun contrôle direct sur ces sites tiers, l'association décline toute responsabilité quant à leurs politiques de confidentialité ou à la conformité de leurs contenus éditoriaux.
3.3 Obligation de Civisme des Utilisateurs
Tout visiteur s'engage à utiliser ce portail documentaire dans le respect absolu de la loi et de la civilité républicaine. Sont rigoureusement interdits : les tentatives d'intrusion malveillante sur nos serveurs Cloud Run, le détournement des formulaires d'inscription à des fins de spamming publicitaire, et toute tentative d'aspiration systématique de données de nos sentinelles de terrain à des fins commerciales ou malveillantes.
IV. Loi Applicable, Résolution des Litiges et Cadre 2026
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français applicable à l'année réglementaire 2026.
4.1 Compétence Juridictionnelle Exclusive
Pour tout litige né de l'interprétation, de l'application ou de l'exécution des présentes conditions d'utilisation qui ne pourrait trouver de résolution amiable satisfaisante d'intérêt général, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils et administratifs compétents du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble.
4.2 Nullité Partielle des Clauses
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente ou à la suite d'un décret préfectoral ou ministériel en 2026, cette nullité n'affecterait en rien la validité et la force obligatoire des autres clauses, qui conserveraient leur plein et entier effet d'utilité publique.