I. Principes Généraux de Transparence Opérationnelle
L'ASSOCIATION SPORTIVE MOUCHEUR.FR s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de ce site internet de nature exclusivement informative et documentaire, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En tant qu'entité à but non lucratif œuvrant pour l'utilité publique et l'éco-responsabilité territoriale en Drôme, notre démarche éthique exclut tout modèle d'affaires basé sur la publicité numérique ou la valorisation de bases de données de contacts. Nous mettons en œuvre un principe rigoureux de minimisation des données : seules les informations strictement indispensables à l'instruction de vos demandes d'inscription ou à la gestion de vos engagements bénévoles de terrain sont conservées.
1.1 Identité du Responsable de Traitement
Le responsable légal du traitement des données personnelles collectées sur ce portail documentaire est :
ASSOCIATION SPORTIVE MOUCHEUR.FR
Représentée par Marc Lemaire, en sa qualité de Président de l'association.
Adresse du Siège : 7 RUE AMPERE, 26600 PONT-DE-L'ISERE.
Contact de correspondance dédié : rumarumax11@gmail.com.
1.2 Fondement Juridique du Traitement
La collecte de données personnelles s'appuie exclusivement sur les fondements juridiques suivants :
- Le consentement explicite : requis pour le dépôt de formulaires de contact ou d'inscription à notre école de pêche sportive responsable.
- L'exécution d'obligations statutaires : nécessaire à l'enregistrement et au suivi des adhésions de nos sentinelles de terrain bénévoles.
- L'intérêt légitime : pour la sécurisation technique de notre serveur informatique et la lutte contre les tentatives de fraude ou de saturation malveillante (par le biais des journaux système).
II. Typologie des Données Collectées & Finalités
Ce portail web est conçu pour limiter au maximum l'exposition numérique de ses visiteurs. Nous ne déployons aucun traceur publicitaire d'aucune sorte, aucun cookie tiers, et aucun pixel espion destiné à des fins de profilage comportemental ou de revente commerciale.
2.1 Données Saisies dans les Formulaires d'Inscription
Lorsqu'un citoyen utilise notre formulaire de contact ou soumet une candidature pour intégrer notre pôle d'inclusion sociale, les données recueillies se limitent à :
- Nom complet (identité civile ou d'usage).
- Adresse électronique valide pour assurer la liaison administrative.
- Objet de la demande et description libre des motivations d'utilité publique.
Finalité exclusive : Traiter la demande administrative et y apporter une réponse adaptée sous un délai réglementaire de 48 heures. Ces informations ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord formel.
2.2 Fichiers Journaux du Serveur Informatique
Lors de votre navigation sur notre site internet, notre hébergeur sécurisé enregistre automatiquement des données techniques anonymisées ou semi-anonymisées indispensables à l'intégrité de l'infrastructure :
- Adresse IP de connexion (immédiatement tronquée pour interdire la géolocalisation précise d'individus).
- Date et heure d'accès à chaque ressource documentaire.
- Type de navigateur et système d'exploitation utilisé.
- Code de réponse HTTP (indiquant le succès ou l'échec de la requête d'affichage).
Finalité exclusive : Assurer la maintenance préventive, identifier les erreurs logicielles internes et repousser les attaques informatiques par déni de service.
2.3 Absence de Cookies Publicitaires ou de Profilage
Nous rappelons solennellement que ce site internet n'implémente aucun cookie soumis à consentement préalable obligatoire (comme les traceurs publicitaires, les widgets de réseaux sociaux marchands ou les outils de remarketing). Les seuls cookies techniques éventuellement déposés sont à usage strictement interne, éphémères (liés à la session de navigation) et ont pour but d'optimiser la vitesse de chargement et l'ergonomie de l'affichage adaptatif.
III. Durée de Conservation & Sécurité des Données
L'association applique une politique stricte d'effacement automatique des données une fois la finalité administrative accomplie. Nous refusons l'accumulation passive d'archives numériques inutiles.
3.1 Délais d'Archivage Réglementaires
- Demandes d'information simples : Les messages reçus via le formulaire de contact et n'ayant pas débouché sur un engagement bénévole sont définitivement purgés de nos messageries sous un délai de six (6) mois à compter de leur réception.
- Dossiers de sentinelles bénévoles : Les données nécessaires au suivi des chantiers écologiques de terrain sont conservées pendant toute la durée de participation active du membre, puis archivées à des fins purement statistiques de manière anonymisée pendant un délai maximum de deux (2) ans après la cessation d'activité.
- Journaux de sécurité serveur : Les adresses IP semi-anonymisées stockées par notre hébergeur sont automatiquement écrasées et détruites après un délai légal de douze (12) mois.
3.2 Dispositifs de Sécurisation Technique
Pour préserver l'intégrité et la confidentialité de vos échanges, l'association déploie des mesures de protection physiques et logicielles rigoureuses :
- Chiffrement systématique des liaisons de navigation via le protocole sécurisé HTTPS (SSL/TLS).
- Restriction stricte des accès administratifs aux seuls personnels habilités du secrétariat général de l'association (Sophie Dubois et Jean-Pierre Masson).
- Hébergement exclusif sur des serveurs localisés au sein de l'Union Européenne, garantissant le bénéfice intégral des règlements communautaires de protection.
IV. Droits des Citoyens et Voies de Recours
Conformément au RGPD, vous disposez d'un contrôle total et inaliénable sur l'ensemble des données personnelles vous concernant qui transitent temporairement par nos systèmes administratifs.
4.1 Détail de vos Prérogatives Légales
- Droit d'accès : vous pouvez exiger de recevoir une copie lisible de l'intégralité des informations nominatives vous concernant conservées dans nos fichiers.
- Droit de rectification : vous pouvez demander à tout moment la mise à jour ou la correction d'une coordonnée obsolète ou erronée.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous êtes en droit de demander la suppression définitive de vos données de nos serveurs, sous réserve que cette suppression n'interfère pas avec une obligation légale de conservation (par exemple, la traçabilité des cotisations de membres).
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à ce que l'association utilise vos coordonnées pour vous adresser ses dépêches de terrain régulières ou ses invitations aux assemblées générales d'intérêt général.
4.2 Modalités de Saisine et Dépôt de Plainte
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite et signée par voie électronique à notre secrétariat général : rumarumax11@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association situé 7 RUE AMPERE, 26600 PONT-DE-L'ISERE. Une réponse vous sera communiquée sous un délai d'un mois maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.